Divorce par consentement mutuel et prud’hommes

Présentation de Vaulx en Vellin: Divorce par consentement mutuel et prud’hommes

La ville de Vaulx-en-velin en quelques mots

Vaulx-en-velin est une ville de la banlieue lyonnaise dans le département de Rhône. A la fois modeste et moderne, elle est réputée pour la rénovation progressive de son urbanisme, son accueil chaleureux et son climat généralement doux. Elle est également connue pour ses infrastructures, notamment le Planétarium, qui est un des centres d’exposition les plus fréquentés dans le centre-ville. Une visite enrichissante pour toutes les générations. La proximité des centres commerciaux, des banques et des marchés facilite le déplacement, sans compter la diversité des transports en commun. La ville est riche en dynamisme, en animations et en festivités, ce qui fait sa particularité.

Activités à Vaulx-en-velin

La ville s’adapte au goût de tout un chacun grâce à la diversité des activités praticables. Elle possède des patrimoines architecturaux, des stades et gymnases sportifs, des centres aquatiques et des centres de loisirs et culturels, entre autres. Le centre culturel Carlie Chaplin, qui accueille des évènements tels que les concerts musicaux, les danses artistiques, les théâtres ou encore le festival de Jazz, fait de la localité une destination touristique idéale. Concernant les activités nautiques, outre les centres aquatiques, le grand Parc de Miribel Jonage, avec son lac de 350Ha, permet de pratiquer tous sortes d’activités, pour ne citer que l’aquabulles, la pêche et la planche à voile. Le pôle commercial et de loisirs « carre de soie », dans lequel se trouvent plusieurs magasins, fait le bonheur des adeptes du shopping. On y découvre également des espaces loisirs pour des activités en plein air ou encore le boulodrome et bien d’autres, sans compter le métro Vaulx-en-velin-la soie qui facilite les déplacements. Les passionnés de la course hippique auront également leur part à l’hippodrome « carré de soie », que ce soit pour les sorties en famille ou entre amis.

Les hébergements à Vaulx-en-Velin

Plusieurs choix d’hébergements sont élaborés en fonction de la durée du séjour et de l’ambiance souhaitée. Des chambres d’hôtes, des maisons de location spéciales vacances, des campings… Il est à noter que les tarifs sont des plus raisonnables, sans que la qualité soit en reste. Parmi les plus hauts standings figure l’hôtel Kyriad Lyon Sud Sainte Foy, qui propose des chambres équipées d’une climatisation et un service de restauration. On cite également l’Hôtel Grand Est, qui offre des services complets avec des chambres confortables. Pour ceux qui cherchent une atmosphère paisible mais amusante, des espaces comme le Camping Indigo Lyon ou le Camping Le Nid du Parc, peuvent accueillir un grand nombre de personnes aimant la nature.
La compétence des Tribunaux

Si vous habitez Vaulx en Vellin et que vous avez un litige à porter devant la justice pour être remplis de vos droits, selon la nature de celui-ci, vous devrez vous orienter devant la juridiction compétente.

Un litige à l’encontre d’une administration ?

Il s’agira du Tribunal Administratif de Lyon se situant 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03. Si vous n’êtes pas satisfait du jugement (ou votre adversaire), le litige sera alors porté devant la Cour Administratif d’Appel, elle aussi à Lyon 1 rue du Palais de Justice – 69321 LYON CEDEX 05.

Un litige avec votre employeur ?

Pour les litiges d’ordre salariaux, cela sera du ressort du Conseil de Prud’hommes de Lyon 20 Boulevard Eugène Déruelle 69432 LYON CEDEX 03, un éventuel appel du jugement devant être porté devant la Cour d’Appel de Lyon 1 rue du Palais de Justice 69321 LYON CEDEX 05. C’est aussi ici que vous devrez vous rendre si vous avez un problème avec votre employeur et que ce problème traite d’un licenciement quelque soit la forme du licenciement. Si vous souhaitez attaquer votre employeur vous devrez alors aller au conseil des prud’hommes et saisir le conseil pour mettre en place un prud’homme www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes

Un litige civil de type non paiement d’un loyer ou des malfaçons dans votre habitation ?

Pour les litiges d’ordre civils et en fonction de la valeur en litige, il faudra vous rendre soit devant le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d’Instance compétent sera celui de Villeurbanne tandis que le Tribunal de Grande Instance à saisir sera celui de Lyon.

Là également, et à condition que le jugement ne soit pas prononcé en dernier ressort, un éventuel appel du jugement devant être porté devant la Cour d’Appel de Lyon 1 rue du Palais de Justice 69321 LYON CEDEX 05. C’est aussi au TGI que vous devez vous rendre en cas de divorce. Vous devez être accompagné d’un avocat en droit de la famille qui sera spécialisé sur les divorces et ce quelque soit la forme du divorce qui sera choisie par les époux lors de l’audience, y compris le divorce par consentement mutuel www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel car même ce divorce est compliqué à gérer. Les procédures de divorce sont aussi rendu plus complexe en cas de tutelle http://www.misesoustutelle.com et de curatelle http://www.misesouscuratelle.com car il faut alors qu’un juge statut sur la situation. Pour ce cas de figure, il est conseillé de consulter un avocat comme un avocat Strasbourg http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-strasbourg ou un avocat Montpellier http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-montpellier.

Un fournisseur ne vous a pas livré ou vous n’avez pas été payé par un client ?

Enfin pour les litiges de type commerciaux, c’est dès lors le Tribunal de Commerce de LYON siégeant 44 Rue de Bonnel – 69433 LYON CEDEX 03 qu’il faudra saisir pour les habitants (ou les sociétés) de VAULW EN VELIN mais dans ce type de litiges, il faut faire attention à différents paramètres (lieu d’exécution du contrat par exemple).

D’autres juridictions peuvent également être saisies comme le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou le Tribunal pour enfants, toux deux étant ceux de LYON. Concernant les litiges relatifs aux baux ruraux, il faudra vous rendre au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Villeurbanne.

En tout état de cause, les principaux tribunaux dans le ressort desquels les habitant de Vaulx en Vellin doivent porter leurs litiges se situent soit à Villeurbanne, soit à Lyon et la Cour d’Appel compétente restera toujours celle de Lyon. Il est également possible, si l’arrêt rendu par cette Cour ne vous satisfait pas de former en pourvoi en cassation. Dans ce cas, il n’y a pas à s’interroger sur la compétence, il n’y a qu’une seule Cour de Cassation et elle se trouve à Paris.